R.C.A.1V.Q. 175 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les règles de circulation applicables aux véhicules hippomobiles sur le réseau local
1.Le présent règlement s’applique sur une rue qui relève du conseil de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582 et de ses amendements.
1.Le présent règlement s’applique sur une rue qui relève du conseil de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582 et de ses amendements.
